Le décès d’un proche est un événement douloureux et difficile à surmonter. Ceci dit, c’est un événement malheureux qui provoque de rudes émotions aux personnes directement éprouvées.
En effet, quelle que soit la douleur due à la séparation, il est néanmoins important d’accomplir certaines tâches purement administratives. Le respect de la procédure mis en évidence après un décès vise notamment à éviter de graves conséquences, même du point de vue juridique.
Ainsi, pour exécuter cette procédure, il convient de prendre en considération les délais mis en vigueur. Dans le même ordre d’idées, après le décès, certaines institutions doivent être rapidement informées avant même d’entamer une quelconque démarche administrative relative à la succession.
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Quelle est la procédure à respecter après un décès ?
Après le décès d’un proche, il est nécessaire d’avoir les infos complètes pour être en accord avec tous les organismes gouvernementaux. Si cette situation vous concerne, il vous convient par ailleurs de prendre en compte la procédure à respecter après un décès. Pour cela, vous devez :
Établir le certificat de décès
Le certificat de décès est établi par un médecin uniquement si la personne a rendu l’âme étant dans son domicile. Dans de telles circonstances, vous ne devez en aucun cas perdre de temps pour faire appel à un médecin.
Une fois le certificat établi, rassurez-vous qu’il comporte une signature, la date et l’heure du décès. Par ailleurs, si votre proche est décédé dans un hôpital, c’est ladite institution qui se charge d’appeler un médecin.
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Établir l’acte de décès
Après établissement du certificat de décès, vous devez vous rendre immédiatement à la mairie pour remplir les formalités nécessaires pour établir l’acte de décès. De ce fait, pour éviter toutes surprises désagréables, vous devez le faire dans de brefs délais.
Le délai approprié pour le faire ne doit pas excéder 24 heures. Il est également important de le faire pendant les jours ouvrables.
Demander le transport du corps et son inhumation
Suite à l’obtention de l’acte de décès, il est judicieux de faire une demande à la mairie pour le transport du corps. Après validation de cette demande, le corps est ainsi transporté par les pompes funèbres.
Suite à cette étape, vous pouvez enfin faire une demande d’autorisation d’inhumation du corps. Cette demande est faite auprès de la commune. Toutefois, il est toujours nécessaire de connaître les documents utiles à cette démarche.
Quels documents fournir pendant les démarches après un décès ?
Pour respecter cette procédure, plusieurs pièces doivent être fournies par les membres de la famille du défunt. En effet, sur le plan juridique, pour mieux faire face au décès d’un proche et remplir certaines conditions, les documents ci-après doivent être présentés :
- La pièce d’identité du défunt
- Le livret de famille
- Le certificat de décès
- L’acte de décès
- L’extrait d’acte de naissance de la personne décédée
- Le certificat d’hérédité
- L’acte de notoriété
Bien plus, il convient de mentionner que pour la démarche après un décès, vous devez également faire une bonne organisation des obsèques.
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Comment organiser les obsèques après un décès ?
Après un décès, il est important de bien organiser les obsèques. Pour le faire, vous devez prendre en considération certains détails. En effet, vous pouvez par exemple être mieux éclairé sur ce blog pour avoir amples informations.
Ainsi, pour cette organisation, vous aurez besoin de :
- Transporter le corps
- Choisir la sépulture
- Choisir le cercueil
- Faire le choix du convoi funéraire
- Déterminer le type de cérémonie
- Rédiger le faire part
Conclusion
En dépit de la douleur éprouvée après un décès, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées. La famille du défunt doit établir les documents nécessaires avant l’inhumation du défunt. Pour établir facilement ces pièces importantes, la famille devra fournir les documents du défunt. Par ailleurs, l’attention doit aussi être portée sur certains détails pour la meilleure organisation de l’événement.