##MT##Reconnaisance de paternité : reconnaître la filiation d’un enfant##/MT##
##MD##Reconnaissance de paternité : La filiation de l’enfant ne pose pas trop de questions pour les parents mariés. Mais reconnaître son fils est obligatoire pour les couples non mariés.##/MD##
La reconnaissance de paternité est un acte authentique qui peut se faire dans deux endroits différents : chez le notaire ou à la mairie du lieu de naissance. En matière de filiation, il y a des droits, mais aussi des obligations qu’il faut respecter.
Contents
La reconnaissance volontaire de l’enfant
Un acte à faire à la mairie
C’est un acte à faire à la mairie pour faire reconnaître les droits de père. Cela donne aussi des obligations envers l’enfant, depuis la naissance jusqu’à l’âge adulte. L’enfant reconnu devient automatiquement héritier.
Anticiper la reconnaissance de paternité
Pour connaître les limites de la reconnaissance de paternité, cliquez ici et vous verrez que l’âge n’en est pas une. Il est possible d’établir la filiation bien avant la naissance de ses enfants et ce, jusqu’à ce qu’ils soient grands.
Une mention en marge de l’acte de naissance
En cas de reconnaissance prénatale, c’est-à-dire avant même l’accouchement, cette mention sera précisée sur l’acte de naissance de l’enfant. Cette procédure est souvent engagée quand le père et la mère ne sont pas mariés.
Un enfant légitime de parents mariés
Le père présumé est toujours le mari
Quand père et mère sont mariés, dans les naissances qui découlent de ce mariage, le père présumé est toujours le mari. Lors de la déclaration dans les mairies du lieu de naissance, la question ne se pose donc pas.
A lire également : Test de paternité : comment ça marche?
Refuser la reconnaissance de paternité
Même s’il est marié, un père présumé peut refuser la reconnaissance de paternité. Plusieurs cas peuvent se présenter :
- S’il était en éloignement lors de la période de la procréation
- S’il était dans l’incapacité physique d’être le père biologique de l’enfant
La reconnaissance volontaire de père et mère non mariés
Pour les naissances issues de couples non mariés
Pour les pacs ou les pères et mères qui n’ont pas encore fait de mariage à la mairie, la reconnaissance se fait toujours à la mairie. Cependant, il faut préciser qu’il est interdit d’entamer des procédures pour un enfant qui n’est pas le sien.
Un père naturel qui n’est pas le mari
Quand le père biologique d’un enfant n’est pas le mari d’une femme mariée, celui-ci doit entamer une procédure devant un juge. La reconnaissance de l’autorité du père ne peut se faire que par une action juridique. Dans ce cas, une expertise biologique peut être effectuée. Elle est demandée par le juge.
Accoucher d’un enfant hors mariage
La reconnaissance de paternité est un droit, mais elle s’accompagne aussi de certaines obligations que le père présumé peut ne pas vouloir assumer. Participer financièrement à l’éducation et à l’épanouissement de l’enfant par exemple. Une mère peut l’y contraindre et demander une reconnaissance juridique qu’il ne pourra refuser, si la filiation est prouvée. Si le ministère public demande un test ADN et que l’homme ne le souhaite pas, il peut quand même être considéré comme le père de l’enfant.
A lire également : Quelles sont les caractéristiques du rééquilibrage alimentaire ?
Reconnaître le droit d’un enfant
Un enfant a le droit de connaître son père et son histoire familiale. Rien que le fait de savoir le prénom de son père peut changer beaucoup de choses. Un enfant reconnu, même s’il est né hors mariage ou s’il a été adopté, est un acte authentique qui peut prouver la bonne foi du père biologique.
Comment procéder à la reconnaissance
Les procédures normales pour reconnaître la filiation
La reconnaissance de paternité doit être effectuée normalement dans les mairies du lieu de naissance ou plus précisément, au service de l’état civil.
La nécessité de l’intervention du juge
Dans certains cas, le ministère public peut être saisi pour contraindre un père à reconnaître la paternité de l’enfant. Cette action peut être initiée par la mère ou le tuteur légal. Un enfant, même adulte, peut également entamer cette procédure.
La filiation est établie devant notaire
Déclaration de paternité de l’enfant
On pense souvent que le seul acte authentique pour la reconnaissance de paternité doit se faire dans les mairies, mais on peut aussi le faire chez le notaire. Un juge aux affaires familiales peut très bien tenir compte de cet acte de filiation, si besoin est.
Une déclaration qui peut rester secrète
Une telle déclaration peut être sous le sceau du secret, sans même que la mère n’en soit tenue au courant. C’est souvent le cas quand le père biologique de l’enfant veut faire reconnaître son droit pour plus tard. Mais cela cause souvent des conflits, de l’incompréhension et des « je ne savais pas ! ». Cela dit, chacun a son histoire familiale.
A lire également : Quelles sont les valeurs humaines
3